La franchise postale (ou dispense d'affranchissement)

Certains envois bénéficient d'une franchise postale et ne nécessitent donc aucun affranchissement.

A chaque type de franchise correspond :

  • un type d'envoi : correspondance ordinaire ou colis postal,
  • un poids défini ou bien selon les règles de conditionnement
  • ainsi qu'un type d'acheminement.

Franchise postale

Type d'envois

POIDS

Type d'acheminement

Pour le COURRIER ordinaire
adressé au Président de la République française.

correspondance ordinaire

Selon règles de
conditionnement

service "économique"

Pour les CECOGRAMMES
adressés aux personnes non voyantes

correspondance ordinaire

Selon règles de
conditionnement

Tous services

Pour le COURRIER
expédié par les handicapés moteurs

correspondance ordinaire

Selon règles de
conditionnement

service "économique"

Pour le COURRIER
et pour les COLIS POSTAUX
adressés aux prisonniers de guerre et internés civils.

correspondance ordinaire et
Colis postaux

Jusqu'à 5 KG

service "économique"

Pour le COURRIER ordinaire
adressé au Centre des Chèques Postaux

correspondance ordinaire

Selon règles de
conditionnement

service "économique"

Pour les COURRIERS ordinaires
pour lesquels des traités ou des règlements territoriaux prévoient ce régime

correspondance ordinaire

Selon règles de
conditionnement

service "économique"